Convention de dépôt

Don ou dépôt?

Les modes d'entrée aux AVO sont: - le don - le dépôt - le legs qui font l'objet de conventions adaptées à chaque cas. 

Consultation

Les documents conservés par les AVO sont en principe librement consultables par le public. La consultation se fait sur rendez-vous. Elle a lieu uniquement dans les locaux des AVO. Il n'est pas possible d'emprunter les documents à domicile. Dans tous les cas, chaque demande de consultation est examinée sous l'angle de la protection des données.

Certains fonds sont soumis à des délais ou à des restrictions en vertu de la convention conclue avec le donateur ou le déposant.

En outre, au cas où le déposant souhaiterait que les documents ne soient pas consultés avant l'expiration d'un certain délai, les AVO n'en signaleront l'existence dans leurs inventaires publics ou dans leurs publications que de manière laconique.

Reproduction et publication

La publication de documents est soumise aux mêmes critères. Toute publication d'un document, y compris sa citation partielle, doit indiquer sa provenance et, le cas échéant, sa cote. Lorsque des documents issus des fonds des AVO sont utilisés pour une publication ou pour un travail scientifique, l'auteur est tenu d'en remettre spontanément et gratuitement un exemplaire aux AVO.